Florian Roussel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Florian Roussel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Nicolas Polge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-02-08"
JORFTEXT000044993118(source JORF)
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Florian Roussel
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian Roussel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032862058(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian ROUSSEL
premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000030703630(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Roussel (Florian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000027793410(source JORF)
mutation
02 Août 201302/08/2013
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027140960(source JORF)
désignation
06 Mars 201306/03/2013
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000021574242(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201001/01/2010
De: Roussel (Florian)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Roussel (Florian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020913815(source JORF)
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020477557(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200903/04/2009
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du droit public et des affaires institutionnelles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372(source JORF)
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Roussel (Florian)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000812744(source JORF)
affectation
16 Juin 200516/06/2005
De: Roussel (Florian)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000444529(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Roussel (Florian)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Roussel (Florian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003

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